Fiche d’identité de l’entreprise :

Adresse : 12 rue Claude Nougaro – 31600 EAUNES – N° de TVA : FR 544 764 80116 Immatriculation en France au RCS de Toulouse sous le numéro B 476 480116 Téléphone : 06 09 27 29 82 – Internet : contact@choupibox.fr

La commande implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.

CHOUPIBOX fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts dans les box à l’unité et le mini-shop (couleurs, quantités, volumes, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de photographies illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n’a qu’une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par CHOUPIBOX. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.

 

Box à l’unité :

Nos box peuvent être achetées à l’unité et de façon ponctuelle dans la rubrique « nos box » du site.

Désactivation du compte client :

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de CHOUPIBOX, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de CHOUPIBOX, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société CHOUPIBOX. CHOUPIBOX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Moyens de commande :

Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés.

Mode de paiement :

Par carte bancaire, de façon 100 % sécurisée et cryptée.
Les prix sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 20,0 %) hors participation aux frais d’envoi.
Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine et la Belgique.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.

Livraison :

Frais de livraison des box (pour une même adresse de livraison)	Mondial Relay	Colissimo
Commande à l’unité	4,3 €	7,50 €

Choix de livraison :

• Livraison en Point Relais, dans le Point Relais de votre choix, à proximité de votre domicile ou de votre lieu de travail. Pour connaître et sélectionner votre « point Relais » le plus proche, saisissez le code postal de la ville dans laquelle vous souhaitez être livré lors de la validation de votre panier. En cliquant sur le lien « Plan – horaires », situé en face du nom de chaque Relais, un plan s’affiche pour vous permettre de repérer précisément son emplacement géographique et nous vous informons de ses horaires d’ouvertures. A l’arrivée de votre colis dans le Relais, nous vous envoyons un mail pour vous en informer.
• Livraison au particulier à une adresse personnelle sont réalisées par LA POSTE en Colissimo Suivi (non disponible pour la Belgique). En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez récupérer votre colis dans votre bureau de poste.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. CHOUPIBOX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur et une seconde livraison est demandée, celle-ci se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à CHOUPIBOX.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’abonnement (12 mois, 6 mois 3 mois et mensuel) :

En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la box du mois suivant, le Client est tenu de prévenir CHOUPIBOX avant la fin du mois en modifiant ses coordonnées sur son compte dans la rubrique « mes abonnements ».

Réception des marchandises :

Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez et signez. En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.
Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé.
Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.
Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Merci de nous adresser une copie de cette lettre.

Délai de rétractation :

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à : CHOUPIBOX – 12 RUE CLAUDE NOUGARO – 31600 EAUNES
A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, CHOUPIBOX procédera au remboursement par chèque des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d’envoi et des éventuelles options de livraison, sauf dans le cas d’un renvoi intégral de la commande.

Concernant le service d’abonnement (12 mois, 6 mois 3 mois et mensuel), il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas (sauf produits cassés ou abîmés).

Tout objet commandé n’ayant pu être livré et non récupéré par l’acheteur que ce soit dans un point relais, chez le transporteur ou à la poste ou ne pouvant être livré suite à une mauvaise adresse, une adresse incomplète, un numéro de téléphone erroné (dans le cas ou nous avons essayé de vous joindre par téléphone ou par SMS) ou une absence répétée nous sera réexpédié et ce AUX FRAIS DE L’ACHETEUR, les frais de port liés à ce retour ainsi qu’à l’expédition seront alors déduits d’un éventuel remboursement, ce cas n’est pas considéré comme une RÉTRACTATION ou une ANNULATION de commande.

Données nominatives :

Les données collectées par CHOUPIBOX sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de CHOUPIBOX de même qu’à leur utilisation par des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : CHOUPIBOX – 12 RUE CLAUDE NOUGARO – 31600 EAUNES, ou par mail : contact@choupibox.fr

Règlement des litiges :

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à CHOUPIBOX par e-mail à contact@creabul.fr. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité :

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences :

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre CHOUPIBOX et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de Roubaix, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.choupibox.fr sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de CHOUPIBOX ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de CHOUPIBOX, à l’exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de CHOUPIBOX est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale.